sondage problème qualité peinture

[whistleman]

Voici le but du sondage est de venir en complément du sujet déjà ouvert, et pouvoir éventuellement isoler le problème par la suite avec d'autres sondages. Dans un premier temps répondez par oui ou non, vous pouvez laisser des détails. Merci pour votre participation.

[Mouarf]

Une récente loi vient d'être mise en application, il s'agit d'un équivalent de la Class Action, déjà existante outre atlantique.
Cela peut être un excellent moyen de pression pour forcer Peugeot à faire le nécessaire.

[docqjordan]

bonjour,

peux tu m'expliquer en quoi consiste la nouvelle loi qui vien de passer ?
es tu belge ?

merci.

[Mouarf]

L'action de groupe :
Cette procédure permettra à des consommateurs s’estimant victimes d’une même fraude de la part d’une entreprise de se regrouper pour obtenir réparation de leur éventuel préjudice. Un grand nombre de plaintes individuelles seraient ainsi fusionnées en une seule.

Pour cela, ils se tourneront vers des associations de consommateurs agréées nationales qui joueront un rôle de filtre, afin d’éviter des actions abusives et agiront en justice pour obtenir la réparation au nom des clients.

Cette mesure s’appliquera exclusivement aux « litiges du quotidien » c’est à dire ceux qui portent atteinte au droit de la consommation et au droit de la concurrence et engendrant un préjudice matériel.

Je poste le lien détaillé ici :
http://www.village-justice.com/articles/class-action