C'est illégal de l'utiliser sur route, pas illégal de le faire.vincent208 a écrit:Et puis si c'était complètement illégal, les sociétés qui reprogramment fermeraient leurs portes et/ou il y aurait des contrôles de police aux sorties de celles-ci.
Les reprogramateurs font signé une décharge, donc ils sont couvert. La mauvaise fois est plutôt du coté des utilisateur qui font semblant de pas savoir.vincent208 a écrit:Parce que bon, dire que les modifs sont exclusivement permises pour des tours en circuit, faut pas se foutre de nous, y a une mauvaise foi manifeste de la part du commerçant et cela suffit pour entrainer des dommages et intérêt au civil.
Un exemple trouvé sur le site d'un reprogrammateur :
SARL XXXXX attire l'attention de l'installateur ou de l'utilisateur que le service d'optimisation de gestion électronique moteur entrainera vraisemblablement la modification de certaines caractéristiques techniques des véhicules qui en seront équipés, constituant des transformations notables au sens de l'article R. 321-16 du code de la route. Le véhicule ainsi équipé devra en conséquence être soumis à une nouvelle réception destinée à vérifier qu'après ces modifications le véhicule satisfait aux conditions techniques de mise en circulation. Cette nouvelle réception doit être demandée par le propriétaire du véhicule au préfet. Le propriétaire du véhicule devra adresser à la préfecture de son domicile, qui transmettra le dossier au service des mines, une demande de réception comportant une notice descriptive des modifications apportées au véhicule tel qu'il était lors de la précédente réception. Le propriétaire devra en outre, et ce dans les quinze jours suivant la transformation du véhicule, adresser au préfet du département du lieu d'immatriculation une déclaration de la transformation accompagnée de la carte grise aux fins de modification de cette dernière. Le défaut de déclaration dans le délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.Les marchandises, prestations, et modifications facturées sur le présent document sont exclusivement réservées à la compétition. L' utilisateur doit notamment faire son affaire de l'homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entrainer la modification provoquée par l'adjonction du produit commandé. L'utilisation du produit peut entrainer une perte de la garantie constructeur ainsi qu'une absence de couverture de la part des compagnies d'assurance à défaut d'une déclaration préalable.
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et des frais en carrosserie ...
